26.11.2018Clair oui au contrat de fusion de Miège, Venthône et Veyras !

Avec 89% de « oui », les citoyens des 3 communes de Miège, Venthône et Veyras ont clairement accepté le contrat de fusion qui leur était soumis au vote. Ce document fixe le mode de fonctionnement de la nouvelle commune de Noble‐Contrée et permet aux citoyens et aux autorités d’aborder avec sérénité et efficacité son entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Le « oui » au contrat de fusion l’a largement emporté (93,7% à Miège, 84,7% à Venthône et 88,3% à Veyras), ce qui permet de régler contractuellement les conditions de la fusion et de la création de la nouvelle commune de Noble‐Contrée. Le taux de participation supérieur à 63% prouve à nouveau l’importance accordée par les citoyens à cette union, scellée le 10 juin dernier.

Le contrat de fusion se base sur les éléments figurant dans le rapport de fusion et précise, en particulier, le transfert des organes et du personnel, le mode d’organisation de la future commune, le nom et les armoiries, le coefficient d’impôt, le calendrier de mise en oeuvre de la fusion, le transfert du patrimoine, des charges et des engagements. Ce document étant désormais accepté, le Conseil municipal de chaque commune fusionnée renonce à toute décision contrevenant ou rendant plus difficile son application.

Les futures autorités de la commune de Noble‐Contrée, qui verra le jour le 1er janvier 2021, pourront entamer leur mandat sur des bases saines avec, à la clé, un gain d’efficacité.


Source et illustration : La Fusion, news du 25.11.2018

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