21.04.2020Le Conseil d’Etat se dote d’un mécanisme de financement de la mobilité

Le Conseil d’Etat valaisan souhaite dégager davantage de moyens financiers pour l’entretien et l’adaptation des routes cantonales ainsi que pour la réalisation des projets d’agglomération. C’est pourquoi il a décidé de modifier l’utilisation des contributions allouées par la Confédération pour le réseau de Routes principales suisses (RPS). Depuis 2008, le canton et les communes participaient aux frais liés aux RPS à travers leur budget ordinaire. Ce ne sera plus le cas, puisque dès à présent seuls les moyens fédéraux seront consacrés à ces routes. Cette décision est assortie d’un mécanisme qui permet de créer un fond cantonal et de reverser aux communes les participations consenties.

L’entrée en vigueur, en 2008, de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre cantons et Confédération (RPT) a modifié les règles pour le cofinancement fédéral des routes principales suisses (RPS). La Confédération a octroyé des contributions annuelles globales sous la forme de montants forfaitaires. Le Canton n’a alors pas modifié la répartition du financement de ces routes. Les dépenses relatives aux RPS ont continué à être couvertes, en partie, par le budget ordinaire du canton et des communes, qui ont participé, ensemble, à hauteur de 99,6 millions de francs aux coûts engagés dans leur entretien et leur construction depuis 2008.

Les montants octroyés par la Confédération pour le réseau des RPS n’ont ainsi pas été utilisés dans leur intégralité et ont été réservés. Actuellement, ces réserves s’élèvent à 211 millions de francs.

Le Conseil d’Etat souhaite aujourd’hui dégager des moyens pour financer la mise en place du Concept cantonal de la mobilité, validé en 2018. C’est pourquoi il a décidé de modifier la répartition du financement des RPS et de le recalculer en utilisant au maximum les contributions fédérales. La prise en compte supplémentaire des moyens de la Confédération permet de dégager 82,3 millions pour le canton. Ce nouveau mode de financement se répercute aussi sur les communes, qui ont participé au financement du réseau RPS. Un montant de 17.3 millions leur sera ainsi reversé.

Les 82,3 millions de francs du canton serviront principalement à mettre à niveau le réseau routier cantonal et à l’adapter aux besoins actuels en termes de sécurité et d’entretien. Il permettra également de financer les projets d’agglomération ou encore la requalification des traversées de localités ne faisant pas partie des périmètres d’agglomération. Le développement de l’offre de mobilité douce et des transports publics sera quant à lui pris en charge par le budget ordinaire.

Les routes principales suisses représentent environ 12% de l’ensemble du réseau routier du canton. Elles comprennent par exemple les axes de la vallée de Conches ou encore l’accès à la frontière à St-Gingolph dans le Haut-Lac. Ce réseau est propriété de l’Etat du Valais mais bénéfice de contributions annuelles confédérales qui se sont élevées à 31 millions de francs en 2019.


Source et illustration : Canton du Valais, Service de la Mobilité, Communiqué de presse, 20.04.2020 

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