10.04.2020Coronavirus (COVID-19) - Deuxième train de mesures de soutien en faveur des entreprises valaisannes

Après l’adoption de premières mesures cantonales de soutien aux entreprises valaisannes, le Conseil d’Etat a décidé d’un second train de mesures en faveur des indépendants et autres personnes non bénéficiaires de mesures fédérales ainsi que des salariés qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur dans leur entreprise. Ces aides cantonales sont complémentaires et subsidiaires aux nouvelles mesures fédérales afin d’atténuer les conséquences économiques du coronavirus (COVID-19). Le canton du Valais espère pouvoir ainsi venir en aide au plus grand nombre possible d’entreprises valaisannes.

Le 26 mars, le Conseil d’Etat a déjà validé des mesures cantonales dans les domaines de l’accès aux liquidités, des procédures de la réduction de l’horaire de travail (RHT), des manifestations, de la fiscalité et de l’agriculture. Ces mesures représentent un montant de 170 millions de francs.

Le canton du Valais a arrêté un deuxième train de mesures, subsidiaires à celles décidées par la Confédération :

  • Introduction d’une indemnité mensuelle d’un montant maximum de 4'410 francs (80% du bénéfice net) pour les indépendants qui n’ont pas dû cesser leur activité, mais dont les revenus ont fortement baissé en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Le Conseil fédéral a fixé un montant maximum de 5'880 francs pour les cas d’indépendants qui doivent fermer leur commerce. Pour ceux qui n’ont pas dû fermer, il y a certainement une forte diminution du chiffre d’affaires. Vu cette situation, le Conseil d’Etat estime justifié de ramener le montant maximum à 4'410 francs. L’incidence financière de cette mesure est estimée à 25 millions de francs par mois.
  • Augmentation du forfait de 3'320 francs accordé par le Conseil fédéral aux salariés qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur dans leur entreprise jusqu’à un montant de 5'880 francs, selon les conditions de l’assurance perte de gains APG (jusqu’au 80% du dernier salaire AVS déclaré, maximum 196 francs par jour). Le coût de cette mesure représente un montant de 12 millions de francs par mois.
  • Le Conseil d’Etat réserve un montant de 3 millions de francs pour les cas de rigueur qui ne bénéficient ni des aides fédérales ni des aides cantonales.

Dès le 15 avril, un formulaire sera à disposition des indépendants concernés sur le site Internet du le Service cantonal des contributions (SCC).

Ces mesures sont mises en place pour le mois d’avril et sont renouvelables selon l’évolution de la situation.

Grâce à ces nouvelles décisions, un plus grand nombre d’entreprises valaisannes touchées par les conséquences économiques du COVID-19 peuvent bénéficier de soutien pour faire face à cette situation extraordinaire.

En plus du prolongement de l’état de situation extraordinaire jusqu’au 26 avril, le Conseil fédéral a annoncé l’élargissement du cercle des ayants droit à la réduction des horaires de travail (RHT) en y intégrant les travailleurs sur appel même si leur taux d’occupation fluctue de plus de 20%. Les revenus issus d’une activité provisoire ne seront pas pris en compte dans le calcul de la RHT pour inciter les personnes au chômage partiel à accepter un emploi temporaire dans une branche nécessitant du personnel. Pendant la situation extraordinaire liée au COVID-19, la durée maximum d’indemnisation de 4 mois en cas d’une perte de travail de 85% sera supprimée et la RHT sera calculée selon une procédure sommaire.


Source et illustration : Canton du Valais, Conférence de presse, 09.04.2020

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