26.03.2020COVID-19 : Mesures cantonales de soutien en faveur des entreprises valaisannes

Le Conseil d’Etat a adopté son programme cantonal de soutien aux entreprises valaisannes. Il se veut complémentaire aux mesures fédérales afin d’atténuer les conséquences économiques du coronavirus (COVID-19). Des aides dans les domaines de l’accès aux liquidités, de la réduction de l’horaire de travail (RHT), des manifestations, de la fiscalité ou de l’agriculture sont prévues.

La task force mise en place pour soutenir les acteurs économiques touchés par la situation extraordinaire liée à la pandémie de coronavirus a analysé les mesures arrêtées par la Confédération et a soumis ses propositions au Gouvernement.

Le Canton du Valais a arrêté les mesures suivantes, complémentaires à celles décidées par la Confédération :

  • De manière subsidiaire aux mesures décidées par la Confédération, l’Etat du Valais peut cautionner, via son Centre de Cautionnement et de Financement (CCF), l’octroi de crédits-relais par les partenaires bancaires aux entreprises qui connaissent des difficultés en raison du coronavirus. Le coût net du crédit bancaire s’élève au maximum à 1% durant 24 mois et aucun frais en lien avec le cautionnement n’est facturé durant cette période. Les possibilités actuelles d’engagement cantonal sous forme de cautionnement s’élèvent à 105 millions de francs.
  • Aucune annuité sur les prêts étatiques (LIM ou NPR) ne sera facturée en 2020. Les annuités déjà payées depuis le 1er janvier pourront être remboursées sur demande des entreprises concernées et les contrats de prêts seront prolongés d’une année. Cette mesure représente un montant de 18 millions de francs.
  • Les remboursements 2020 des prêts ou de cautionnements du CCF font également l’objet d’un report d’amortissement. L’impact financier de cette mesure est évalué à près de 11 millions de francs.
  • Une aide d’urgence, à travers le fonds cantonal pour l’emploi et subsidiaire aux mesures décidées par la Confédération et des assurances, en faveur des cas de rigueur des indépendants et autres personnes exclues de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), de l’allocation en cas de pertes de gain (APG), d’indemnisation des pertes financières ou d’autres formes d’aides d’urgence prévues par la Confédération est actuellement étudiée.
  • Le Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT), la Caisse cantonale de chômage, le Service de la culture et la Caisse de compensation sont chargés de tout mettre en oeuvre pour permettre le remboursement à l’employeur de l’indemnité en cas de RHT ainsi que le paiement rapide des allocations, des indemnités journalières et des aides d’urgence prévues par la Confédération aux ayants droit.
  • Le SICT est autorisé à stopper immédiatement toutes les activités des ORP qui ne sont pas exigées impérativement par la législation fédérale.

Pour rappel, le Conseil d’Etat a déjà validé la mesure suivante :

  • Les organisateurs de manifestations sportives, culturelles et/ou à but touristique recevront les montants promis par l’Etat du Valais pour les événements annulés ou la confirmation automatique des montants pour ceux qui sont reportés, pour autant que les comptes finaux soient au mieux équilibrés. En cas de bénéfice, la contribution promise est adaptée à la baisse. La Loterie Romande a confirmé s’engager de la même manière.

D’un point de vue fiscal, le Service cantonal des contributions (SCC) mettra en place plusieurs mesures :

  • Le délai de dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques pour 2019 est automatiquement prolongé du 31 mars 2020 au 31 mai 2020.
  • Toutes les entreprises valaisannes ayant subi directement et indirectement les conséquences négatives liées à l’épidémie de coronavirus peuvent constituer une provision extraordinaire sur l’exercice comptable 2019. Cette dernière devra obligatoirement être dissoute dans l’exercice comptable 2020. Cette mesure représente une baisse des recettes fiscales de 25 à 30 millions de francs pour les communes et de 25 à 30 millions de francs pour le canton.
  • Les intérêts moratoires pour les impôts cantonaux, à l'exception de l'impôt à la source, ne seront pas perçus du 1er avril au 31 décembre 2020. Cette mesure représente un montant de 5 à 6 millions de francs.
  • Le délai de paiement de l’impôt à la source en lien avec le premier trimestre 2020 et le délai inhérent à la demande de la révision de la retenue de l’impôt à la source sont automatiquement repoussés au 31 mai 2020.
  • Les rappels, les amendes et l'ouverture d'une procédure de poursuite en justice sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

Des mesures dans le domaine agricole seront également mises en place :

  • Une bourse de l’emploi sera créée par le Service de l’agriculture pour permettre aux entreprises agricoles de pallier au manque de main d’oeuvre provoqué par la fermeture des frontières en Europe.
  • Le taux d’intérêt appliqué pour le remboursement des crédits d’investissement et crédits à l’aide fédéraux dans l’agriculture est fixé à 0%.
  • Le Service de l’agriculture prolongera les délais de remise des décomptes finaux lors de travaux d’améliorations structurelles dans l’agriculture, en fonction de la durée des restrictions liées au coronavirus.
  • Le paiement du premier acompte des paiements directs d’un montant de 70 millions de francs est avancé de deux mois et interviendra le 15 avril 2020.

Toutes les modalités pratiques de ces mesures seront disponibles après mise à jour des informations sur la page RHT du Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) : www.vs.ch/web/sict/rht.

Les informations relatives aux mesures en faveur des acteurs économiques sont disponibles sur : www.vs.ch/web/seti.

Les mesures concernant le domaine agricole sont accessibles sur : www.vs.ch/web/sca.

Le Conseil d’Etat remercie les personnes concernées de leur patience. Les services de l’administration concernés font le maximum pour mettre à disposition ces informations dans les meilleurs délais.


Source et illustration : Canton du Valais, Communiqué médias, 26.03.2020

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