COVID-19 : Mesures financières pour les PME affectées (Indépendants, SNC, Sàrl, SA, etc.)

Ces nouvelles mesures visent à éviter tant que possible les cas de rigueur et à apporter, le cas échéant, un soutien ciblé et rapide aux personnes et aux branches concernées moyennant des procédures aussi simples que possible sur le plan administratif.

Aides aux entreprises sous la forme de liquidités

  • Allocations pour perte de gain

    Les personnes exerçant une activité indépendante ainsi que les parents (salariés) peuvent prétendre à une indemnisation. Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour.

    Pour plus d'information, consulter le site internet de la Caisse cantonale de Compensation : www.vs.ch/web/avs

  • Indemnités pour réduction de l'horaire de travail (RHT)

    En accord avec ses employés, un employeur peut introduire une réduction de l’horaire de travail (RHT), voire une suspension temporaire de l’activité dans son entreprise, afin de surmonter des difficultés économiques passagères.

    Pour plus d'information, consultez le site internet du Service cantonal de l'Industrie, du Commerce et du Travail (SICT): www.vs.ch/web/sict/rht
  • Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques

    Possibilité pour les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) d'obtenir des crédits bancaires transitoires.

    Pour plus d'information, consultez le site internet du Centre de Cautionnement et Financement SA (CCF) :
    www.ccf-valais.ch/fr/

    !!! Les grandes lignes de ce projet d'aide feront l’objet d’une ordonnance de nécessité qui sera adoptée et publiée en milieu de semaine du 23 mars 2020. 
  • Report du versement des contributions aux assurances sociales

    Les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC).

    Pour plus d'information, consultez le site internet de la Caisse cantonale de Compensation : www.vs.ch/web/avs
  • Suspension des poursuites et des faillites

    Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse.

    Pour plus d'information, consultez le site internet de l'Office cantonal des Poursuites et Faillites : www.vs.ch/web/spf
  • Déclaration d'impôt / provision extraordinaire

    Le délai de dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques pour 2019 est automatiquement prolongé du 31 mars 2020 au 31 mai 2020.

    Toutes les entreprises valaisannes ayant subi directement et indirectement les conséquences négatives liées à l’épidémie de coronavirus peuvent constituer une provision extraordinaire sur l’exercice comptable 2019. Cette dernière devra obligatoirement être dissoute dans l’exercice comptable 2020.

    Les intérêts moratoires pour les impôts cantonaux, à l'exception de l'impôt à la source, ne seront pas perçus du 1er avril au 31 décembre 2020.

    Pour plus d'information, consultez le site internet de l'Office cantonal des Contributions : www.vs.ch/web/scc

 

Source : Confédération suisse, Communiqué aux médias, 20.03.2020 ; Canton du Valais, Communiqué médias, 26.03.2020
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