04.04.2017Programme d'encouragement pour le développement durable 2017
Les principes de la Stratégie pour le développement durable 2016 -2019 du Conseil fédéral ne peuvent être appliqués que si tous les acteurs au niveau national, cantonal, régional et communal s’engagent. Le Programme d’encouragement a été créé dans cet objectif : il soutient des projets et démarches qui contribuent au développement durable. Ces projets participent à la mise en œuvre au niveau local de l’Agenda 2030 pour le développement durable, qui constitue le nouveau cadre de référence international et national dans ce domaine.
Depuis 2001, le Programme d'encouragement a permis de soutenir près de 420 projets. Il vise spécifiquement des projets de mise en œuvre et joue le rôle d'initiateur pour des réalisations concrètes ayant des incidences directes positives sur le développement durable.
Les projets soutenus doivent contribuer de manière explicite à la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et y parviennent au travers d'un processus participatif. Pour renforcer ce processus dans les projets, l'ARE travaille depuis 2016 avec le programme «Citoyenneté: échanger, créer, décider» de la Commission fédérale pour les questions de migration CFM.
Les projets des cantons et des communes sont soutenus dans les catégories suivantes:
- Démarches stratégiques cantonales et communales
- Projets cantonaux et communaux
Échéances
Les dossiers sont à soumettre d’ici le 15 septembre 2017 pour des projets commençant au plus tard en janvier 2018.
Documents à remettre
Pour toutes informations détaillées concernant les critères et les exigences à remplir pour les projets, veuillez vous référer au document «Dossier d'appel à projets Programme d'encouragement 2017».
Dossier d'appel à projets Programme d'encouragement 2017
A chaque dossier doit être joint un formulaire de demande dûment rempli :
Formulaire de demande 2017
Plus d'informations sur le site de l'Office fédéral du développement territorial ARE