Mesures de promotion dans le domaine de l'énergie
Extrait de l'article 1 et 2 de l'ordonnance (OPromEn du 27.10.04) :
Les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie consistent à soutenir:
a) l’information et le conseil dispensés aux spécialistes et au public;
b) la formation et le perfectionnement des spécialistes en énergie;
c) des études;
d) la recherche et le développement de nouvelles technologies;
e) des projets exemplaires du point de vue de l’utilisation économe et
rationnelle de l’énergie, du recours à des énergies renouvelables et de
l’utilisation des rejets de chaleur.
Le soutien peut prendre la forme :
a) de prestations assurées par le service de l’énergie (service);
b) de participation financière à des projets élaborés en collaboration
avec l’office fédéral de l’énergie, d’autres cantons, d’autres services
cantonaux, des communes ou des organisations privées;
c) d’aide financière sous forme de contribution à fonds perdu, de prêt
sans intérêts et de cautionnement, pour des projets sans participation
directe du service de l’énergie.