L’évolution du cadre réglementaire en matière de protection des données, marquée par l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la protection des données (LIPDA) et par la révision de la législation cantonale relative à l’information du public, à la protection des données et à l’archivage, a introduit de nouvelles obligations pour les communes. Celles-ci concernent notamment la tenue d’un registre des traitements de données ainsi que la désignation d’un délégué à la protection des données dans les délais fixés par la législation.
Dans ce contexte, l’Antenne a mis à disposition des communes des fiches pratiques consacrées aux enjeux de cybersécurité et de protection des données, accompagnées de modèles opérationnels tels que des cahiers des charges, des listes de contrôle, des chartes et des courriers types. Parallèlement, un groupe de travail spécialisé, coordonné par un expert en cyberadministration, réunit des représentants communaux, cantonaux et privés afin de partager les pratiques et de proposer des solutions adaptées aux réalités du terrain. Des séances d’information ont également été organisées à l’échelle des districts afin d’accompagner les communes dans la compréhension de leurs obligations et dans les démarches liées à la désignation de leur délégué à la protection des données.
Dans la période à venir, l’accompagnement portera principalement sur le suivi de la mise en conformité des communes et sur l’actualisation des outils mis à disposition, en fonction de l’évolution des pratiques et des besoins identifiés.
Rôle de l'Antenne
Pour soutenir les communes dans ces nouvelles responsabilités, l’Antenne se focalise sur la protection des données en s’appuyant sur des études privées pour fournir une expertise neutre. Elle offre aux communes des guides de bonnes pratiques comprenant des fiches thématiques, des documents types et des conseils sur l’impact de l’entrée en vigueur de la LIPDA révisée, ainsi qu’une boîte à outils pour mettre en oeuvre les mesures légales.
Début du suivi du dossier : 2023
Etat : en cours