Formulaire RegBl

Conformément à la loi fédérale sur la statistique et à son ordonnance d’application, le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) est tenu par l’Office fédéral de la statistique, en étroite collaboration avec les services communaux et les cantons.

La principale source de mise à jour des données provient des services des constructions communaux, qui enregistrent dans le RegBL tous les projets soumis à un permis de construire — nouvelles constructions, transformations ou démolitions — via une interface en ligne.

À la suite de la formation organisée, en 2023, en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL), plusieurs communes ont engagé des démarches concrètes visant à améliorer la qualité et l’actualisation de leurs données. Cette dynamique s’est traduite par le recours à un outil de mise à jour du RegBL, conçu pour structurer et simplifier la collecte d’informations auprès des propriétaires et des gérances immobilières.

Dans ce cadre, l’Antenne a mis à disposition des communes un dispositif intégrant l’outil de mise à jour, la préparation des courriers, le traitement des informations transmises et une organisation visant à limiter les charges administratives communales. L’expérience menée à Bovernier a constitué un premier cas d’application à grande échelle. La démarche a permis d’atteindre un taux de réponse de 50 % dans les quinze premiers jours, porté à 88 % après relance, puis complété jusqu’à un taux de réponse de 100 %. Ces résultats ont servi de base pour ajuster les formulaires et les modalités de traitement, afin de réduire la charge administrative et de faciliter la participation des propriétaires.

En 2025, deux autres communes, Liddes et Massongex, ont mené à terme la démarche à l’aide de cet outil, avec des taux de réponse respectifs de 89 % et 86 %. Parallèlement, six autres communes, FinhautIsérablesMartignyPort-ValaisTrient et Val d’Illiez, se sont engagées dans le processus de mise à jour du RegBL selon des modalités similaires.

Au-delà de la mise à jour du registre, ces travaux s’inscrivent dans une logique plus large de valorisation et de fiabilisation des données territoriales, en renforçant la qualité des informations de base utilisées pour la planification, l’analyse territoriale et le pilotage des politiques publiques communales.

La poursuite de la démarche porte sur l’accompagnement des communes engagées et sur l’intégration progressive de l’outil de mise à jour du RegBL dans les pratiques courantes de gestion et de valorisation des données territoriales, en fonction des besoins identifiés.

Rôle de l'Antenne

L'Antenne a conçu un processus clé en main, de la lettre publipostée jusqu’au traitement des informations, pour simplifier la démarche des communes. 

 
Début du suivi du dossier : 2023
Etat : en cours 

Image d'illustration
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Yan Michellod Spécialiste en science des données
Martine Plomb Spécialiste en politique énergétique et climatique
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T. +41 27 720 60 16

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