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Rétrocession de la taxe au sac


Formulaire de contrôle semestriel
Formulaire de contrôle semestriel – Rétrocession de la taxe au sac

Merci de bien vouloir renseigner les champs ci-dessous :

Informations générales
Questions de contrôle
Question 1a

Disposez-vous d'une collecte séparée des déchets alimentaires pour les ménages privés ?

Question 1b

Si oui, de quelle solution s'agit-il ?

Question 2

Avez-vous la garantie de votre transporteur que chaque fraction de déchets (ordures ménagères sacs taxés officiels, ordures ménagères hors sacs taxés et déchets voirie, incinérables des entreprises) pour votre commune est pesée et décomptée séparément ?

Question 3

Avez-vous vérifié la concordance entre les tonnages annoncés par les usines de valorisation et traitement des déchets (UVTD) et ceux facturés par les transporteurs ?

Question 4

Les tonnages des ordures ménagères des sacs taxés officiels correspondent-ils à ceux rapportés dans les décomptes de l'Antenne ?

Question 5a

Avez-vous effectué les contrôles de terrain semestriels afin d'identifier les éventuelles erreurs, notamment si des déchets non taxés ont été mélangés aux sacs taxés officiels ?

Question 5b

Quel a été votre constat ? Quelles mesures ont-elles été mises en place ?

Identification du signataire

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