Rétrocession de la taxe sur les déchets urbains
Le principe du pollueur-payeur, inscrit dans la loi fédérale, impose une taxe sur les déchets, calculée en fonction de leur quantité et payée par celui qui les jette. Afin de se conformer à la législation fédérale en matière de gestion de déchets, le Valais romand a introduit la taxe au sac le 1er janvier 2018. Depuis, le sac taxé officiel est le seul autorisé pour les ordures ménagères dans l’ensemble des communes du Valais romand, à l’exception de Vétroz qui a opté pour une taxe au poids.
Chiffres 2022
En 2022, 8’115’620 sacs ont été commercialisés sur les 58 communes ayant adopté la taxe au sac. À relever que 70% des sacs vendus sont des sacs 35 litres, 19% des sacs 17 litres, 7% des sacs 60 litres et 4% des sacs 110 litres.
Depuis l’introduction de la taxe au sac en 2018, plus de 75 millions de francs ont déjà été entièrement rétrocédés aux communes, dont 14’208’732 francs en 2022. Selon les conventions, le montant est réparti par l’Antenne selon les tonnages de sacs annoncés par SATOM et Enevi (anciennement UTO) pour chaque commune et servent exclusivement à financer les transports, le tri et la valorisation des déchets urbains.
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Rôle de l'Antenne
Depuis l’entrée en vigueur du système de taxe au sac, l’Antenne Région Valais romand a les missions suivantes :
- Fixer le prix de vente des sacs après décision de son assemblée générale ;
- Déterminer la méthodologie de rétrocession de la taxe sur décision de son assemblée générale ;
- Encaisser et rétrocéder intégralement la taxe au sac en faveur des communes ;
- Mettre en place des mesures adéquates de contrôle et en répondre vis-à-vis des communes ;
- Communiquer les exemples de bonnes pratiques ;
- Assurer une veille des autres pratiques dans le canton et au niveau suisse et les communiquer ;
- Mettre à jour le site web taxe-au-sac-valais.ch ;
- Gérer le secrétariat du groupe de travail.