Taxe au sac | Formulaire de contrôle semestriel

 COMMUNE DE*

 PERIODE COUVERTE*

 NOM DU TRANSPORTEUR*

QUESTION 1a

Disposez-vous d'une collecte séparée des déchets alimentaires pour les ménages privés ?

 Oui       Non

QUESTION 1b

 Si oui, de quelle solution s'agit-il ? 

QUESTION 2

Avez-vous la garantie de votre transporteur que chaque fraction de déchets (ordures ménagères sacs taxés officiels, ordures ménagères hors sacs taxés et déchets voirie, incinérables des entreprises) pour votre commune est pesée et décomptée séparément ?

 Oui      Non

QUESTION 3

Avez-vous vérifié la concordance entre les tonnages annoncés par les usines de valorisation et traitement des déchets (UVTD) et ceux facturés par les transporteurs ?

 Oui      Non

QUESTION 4

Les tonnages des ordures ménagères des sacs taxés officiels correspondent-ils à ceux rapportés dans les décomptes de l'Antenne ?

 Oui      Non

QUESTION 5a

Avez-vous effectué les contrôles de terrain semestriels afin d'identifier les éventuelles erreurs, notamment si des déchets non taxés ont été mélangés aux sacs taxés officiels ?

 Oui      Non

QUESTION 5b

Quel a été votre constat ? Quelles mesures ont-elles été mises en place ?