16.11.2015Fonds cantonal pour le tourisme

Soutien aux projets touristiques : mise en œuvre des nouveaux outils d’aide financière

La modification de la loi sur le tourisme du 9 février 1996, adoptée par le Parlement valaisan le 8 mai 2014, a institué de nouvelles aides financières en faveur de projets touristiques sous forme de garanties, ainsi que de prêts issus du fonds cantonal pour le tourisme. La gestion de ces aides a été confiée au Centre de compétences financières SA (CCF SA), partenaire financier de Business Valais. Les modalités détaillées d’intervention du CCF SA et les conditions de gestion des moyens étatiques qui lui sont alloués ont été arrêtées début novembre. Le CCF SA peut désormais engager ces moyens en faveur de projets touristiques.

En complément du règlement du Conseil d’Etat sur le fonds touristique adopté par le Parlement en juin dernier, les modalités d’octroi des nouvelles aides découlant de la loi sur le tourisme ont été convenues entre le Département de l’économie, de l’énergie et du territoire et le CCF SA. Ces modalités, qui traitent en particulier des limites à poser lors d’interventions cumulant plusieurs types d’aides en faveur d’un projet, d’une société ou d’un groupe de sociétés, ont été intégrées au règlement des aides financières du CCF SA.

En outre, le mandat de prestations annuel conclu avec le CCF SA a fait l’objet d’un avenant qui arrête les conditions de gestion des moyens étatiques confiés à cet organisme. Cet avenant fixe en particulier un plafond maximum admissible pour les taux d’intérêts pratiqués par les bailleurs de fonds bénéficiant de la garantie étatique. Compte tenu des conditions actuelles sur les marchés financiers, ce plafond a été fixé à 1.5% jusqu’à fin 2016. Cela permet aux entreprises touristiques d’obtenir d’excellentes conditions de crédit, justifiées par la qualité de la garantie remise aux bailleurs de fonds.

Le CCF SA est donc désormais à même d’engager les nouvelles aides financières sous forme de garantie et de prêts issus du fonds cantonal pour le tourisme. Si l’émission de garanties est possible depuis début novembre, la mise à disposition effective des moyens du fonds cantonal pour le tourisme interviendra au début 2016, après le versement à CCF SA d’une première tranche de 15 millions du fonds touristique, conformément à la planification budgétaire du Conseil d’Etat.

Les entreprises touristiques porteuses de projets d’investissement et intéressées à solliciter un soutien financier sont invitées à s’adresser à Business Valais, via l’Antenne Région Valais romand à Martigny ou directement auprès du Centre de compétences financières SA à Sion.


Source : Communiqué de Business Valais du 13.11.2015

Antenne Région Valais romand
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T. +41 27 720 60 16

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