Taxe sur les déchets urbains

Pour se mettre en conformité avec la législation fédérale en la matière, les communes du Valais romand appliqueront le principe du pollueur-payeur pour les déchets urbains. Dès le 1er janvier 2018, elles rejoindront donc les pratiques de leurs voisins romands et suisses alémaniques. L’Association Région Valais romand pilote ce projet régional pour les communes du Valais romand.

L’application du principe du pollueur-payeur prendra le visage d’une taxe au sac qui sera introduite dès le 1er janvier 2018 dans les communes du Valais romand. Ce principe, inscrit dans la Loi fédérale, impose une taxe sur les déchets calculée en fonction de leur quantité, payée par celui qui les jette. En Suisse, 80% des citoyens s’en acquittent déjà.

Une réponse du Valais romand

En Valais, la question a été abordée pour la première fois au Grand Conseil en 2011 à travers une motion du député Camille Carron.

Sous l’égide de l’Association Région Valais romand, un groupe de travail a été constitué, rassemblant plusieurs présidents de commune afin d’échanger sur ce changement de pratiques.

Après avoir examiné les différents systèmes possibles (taxe au poids, au sac), le groupe s’est accordé sur la nécessité de trouver un système uniforme, offrant des coûts et un temps de mise en œuvre rationnels. Dans ce contexte, son choix s’est porté sur la taxe au sac, la taxe au poids ayant été jugée onéreuse à mettre en place, coûteuse à l’entretien (système mécanique, électronique, exposition à la déprédation, etc.) et grevée du désavantage de réduire la capacité des conteneurs en raison de son système de pesage.

La taxe au sac, en revanche, est d’une mise en œuvre simple et rapide. Elle peut s’appliquer uniformément à toutes les communes, malgré des systèmes de collecte différents. Elle ne nécessite aucun dispositif électronique ni investissement communal conséquent, et minimise le «tourisme des déchets». Elle permet en outre une approche «sociale»: une commune peut, par exemple, offrir des sacs lors d’une naissance.

Les gestes utiles

Sur le plan national, les résultats sont positifs puisque les ordures ménagères ont diminué de 30 à 50% ! Car évidemment, au-delà de sa nécessité légale, cette taxe causale vise à encourager le tri des déchets recyclables, à améliorer leur valorisation et à responsabiliser le consommateur lors de ses achats. Au-delà de l’obligation légale, l’introduction de la taxe au sac représente l’opportunité de poursuivre ou d’adopter de nouvelles habitudes de tri des déchets, pour le bien de l’environnement et celui de la population.

Comment trier ? 5 habitudes à prendre permettent de réduire drastiquement sa propre production de déchets : réduire le suremballage en privilégiant l’achat local, réutiliser les vêtements en les offrant et les échangeant, remplacer les toxiques par du savon, réparer les appareils, les meubles et finalement recycler !

La taxe au sac en chiffres

Variante retenue : taxe au sac
Date d’introduction souhaitée : 1er janvier 2018
Prix du sac : CHF 1,90.- pour un sac de 35 litres
Implications pour la population : seuls les sacs taxés pourront être utilisés et déposés dans les containers et Moloks. Le tri des déchets sera renforcé
Implication pour les communes : variante facilement réalisable avec l’infrastructure existante et peu onéreuse à mettre en place. Amélioration des centres de tri et des points de collectes des déchets. Adaptation des règlements communaux. Initiative en faveur des familles, nouveaux arrivants et touristes envisageables.

Divers retours médias sont disponibles sous ce lien.

Début du suivi du dossier : 2014
Etat : en cours

Antenne Région Valais romand
Centre de développement régional
Centre du Parc
Rue Marconi 19
1920 Martigny
T. +4127 720 60 16
F. +4127 720 60 18

www.regionvalaisromand.ch